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222 octobre 1998
221 mai 1998
DOCUMENTATION OMI
DOCUMENTATION OMI
N· 245 (français) mars 2002
Responsabilitécorporative et la mission de la Congrégation
Séamus FinnO.M.I.
I - Accessibilitéaux médicaments à des prix abordables pour les gens atteintsdu SIDAde la tuberculose ou de la malariaV – Principes deMacBride
II - Le blanchiment d’argent VI– Militarisation de l’espace
III - Leréchauffement de la planèteVII –Droits humainsinternationaux / Standards de distributeur
IV – Étiquetage des aliments génétiquementmodifiés Réflexions finales
DOCUMENTATION OMI
N· 245 (français) mars 2002
Responsabilité corporative et la mission de la Congrégation
Séamus FinnO.M.I.

Le Peuple de Dieu a étéappelé par Vatican II à être une Église quiest à la fois « assemblée visible et communautéspirituelle »une « qui fait route avec toute l’humanitéet partage le sort terrestre du monde » pour être «le levain etpour ainsi direl'âme de la sociétéhumaine appelée à être renouvelée dans leChrist et transformée en famille de Dieu » (Gaudiumet Spesn·40). Un des moyens par lesquels les communautésreligieuses ont répondu à ce défi est de chercherdes façons d'intégrer la mission sociale de l'Églisedans la mission de leurs congrégations. Une incarnation spécifiquede cet engagement se trouve dans les programmes de responsabilitécorporative sociale que beaucoup de congrégations et institutionsreligieuses ont développés.


Depuis 1972la Congrégationoblate a souligné en plusieurs occasions que l’action enfaveur de la justice est une dimension constitutive de l’évangélisation.Ensuite elle y a inclus un témoignage à l’intégritéde la création qui nous engage à être présentslà où les décisions prises affectent la vie despauvres et des marginalisés. Dans le monde contemporain ces décisionssont prises non seulement dans les corps législatifs nationauxet internationaux mais aussi dans les salles de conférence dessociétés multinationales. Étant donné qu’ellescontinuent à chercher de nouvelles occasions de grandirla dimensionet la profondeur de leur influence sur le développement de lacommunauté locale continuent à augmenter.


A la recherche de chaqueoccasion d’être « à la fois le signe et la sauvegardedu caractère transcendant de la personne humaine » (Gaudiumet Spes#76)l’Église cherche à travaillerpour la transformation de tous les systèmes et structures quidiminuent l’image du divin qui est reflétée dansla dignité des personnes humaines. Dans le secteur public l’Égliseentre dans le débat pour sauvegarder cette dignité etassurer qu’aucune politique décrétée ne dégradeou diminue cette dignité. De même l’Églisesaisit chaque occasion d’être un levain de justice dans lesecteur privé et utilise tous les outils à sa dispositionpour prêcher «l’Évangile de la vie ».

Des programmes de responsabilitécorporative cherchent à apporter le levain de l’Évangiledans les marchés financiers en agissant réciproquementet directement avec d’autres actionnaires et des dépositairesdans des sociétés en s’engageant dans de réelsdialogues et des plaidoyers avec les conseils d’administrationet la gestion de ces sociétés. Ces occasions sont desdroits qui sont garantis par le fait que les individus ou institutionstiennent des parts dans ces sociétés. Les règlementsqui gouvernent ces droits et responsabilités sont différentsdans chaque pays et sont déterminés par la juridictiondans laquelle la société est instituée.

Ces programmes de responsabilitécorporative visent d’abord à défendre les idéeset les valeurs qui sauvegardent la dignité humaine. Ils concernenten outre le rôle du secteur privé et des sociétésmultinationales dans la promotion du développement dans les payset les régions où ces sociétés sont présentesen utilisant leur influence pour influencer positivement les politiquesdes gouvernements et des institutions internationales pour sauvegarderla dignité humaine et la promotion du bien Commun.


Le programme de responsabilitécorporative des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée est dirigépar le bureau JusticePaix et Intégrité de la Créationà Washington DC. Dans le passé ce programme a étéactivement engagé avec plusieurs sociétés danslesquelles les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée sont desactionnaires. Dans beaucoup de casles questions ont étéadressées par l’intermédiaire des résolutionsd’actionnairesmais il y a eu aussi un certains nombres de dialoguesavec les sociétés. Les sept paragraphes suivants indiquentles questions qui ont reçu plus d’attention ces derniersmois.

I – Accessibilitéaux médicaments à des prix abordables pour les gens atteintsdu SIDAde la tuberculose ou de la malaria

Les statistiques sur lasituation désespérée de plus de 30 millions depersonnes infectés par le VIH sont déconcertantes. Ona fait grandement état des histoires d’orphelins et mêmede communautés qui ont perdu une génération defuturs enseignants et leaders.

Le Fonds mondial du SIDAmis sur pied par Kofi AnnanSecrétaire généraldes Nations Uniesestime qu’environ 10 milliards de dollars parannée seraient nécessaires pour lutter contre la souffranceet les conséquences de cette pandémie meurtrière.

Au cours des dix-huitderniers moisnous sommes entrés en pourparlers avec dix desplus importantes compagnies pharmaceutiques des États-Unis etde nombreuses compagnies pharmaceutiques européennes; l’objectifest de faire pression sur elles afin qu’elles soient plus généreuses.Les cinq points suivants retiennent particulièrement notre attentionet celle d’autres organisations religieuses et organisations non-gouvernementales:

  • Rendre les médicamentsplus disponibles aux cliniques et hôpitaux de toute l’Afrique.

Les cliniques ruralesles hôpitaux et les centres de soins palliatifs de divers paysd’Afrique ont identifié des médicaments précisà utiliser pour traiter des personnes séropositivesatteintes de tuberculosede malaria ou encore d’autres infectionsassociées au virus du SIDA. Notre plan consiste en partie àobtenir les médicaments nécessaires des compagnies quiles fabriquent ou les distribuentpour ensuite les donner en grandequantité aux endroits de traitements et de refuge.

  • Eliminer les barrièrespour les brevets et les droits de propriété intellectuellequi pourraient empêcher un pays d’accéder aux médicamentsnécessaires pour aider ses citoyens.

En septembre 2001lorsde la 4ième rencontre de l’Organisation Mondialedu Commerce tenue à Doha (Qatar)les organisations non-gouvernementalesont obtenu beaucoup de succès dans leurs pressions sur lesgouvernements et autres instances afin de faciliter la fabricationde médicaments pour répondre à des besoins urgentsdans des nations souveraines. Il y a encore des empêchementspour que des paystels que l’Inde ou le Brésilpuissentexporter des médicaments génériques dans d’autrespays.

  • Explorer les possibilitésfinancières ou autresafin que des compagnies contribuentau fonctionnement et aux ressources du Fonds Mondial du SIDA.

Un certain nombre dechoses restent encore à clarifier au sujet de ce fonds. Cequi est clairc’est le besoin d’engagements fermes de laparts de paysd’entreprises et d’individus. Au débutde décembreles États-Unis ont acceptésuiteà de fortes pressionsde donner 250 millions de dollars US.Si on tient compte de la part des États-Unis dans l’économiemondialeleur part aurait cependant dû être de 25 milliardsde dollars US. Quelques entreprises se sont déjà engagéesenvers le fonds et nous espérons les amener à êtretrès explicite quant au montant de leur don.

  • Établir une structureglobale de prix qui soit viable pour des pays emprisonnés dansla pauvretéla maladie et les dettes.

Il est tout simplementincorrect de s’attendre à ce que les pays pauvres et moinsdéveloppés soient en mesure de payer le même montantque des peuples en Amérique du Nord ou en Europe pour leursmédicaments. Cela les oblige à acquérir leursmédicaments en mendiant et en demeurant totalement dépendantde la générosité de la compagnie donatrice. Unlivre sur le développement qui paraîtra prochainementintitulé Kicking away the Laddercerne bien le dilemme.

  • Un plaidoyer actif en faveurde politiques plus ouvertes de l’Association des Fabricants Pharmaceutiques(États-Unis) et de son corollaire international.

La taille et la rentabilitédes compagnies sont des sujets très bien documentés.Leur recherches et la fabrication de médicaments est de laplus haute importance pour toute l’humanité. Cependantcompte tenu du service et du secteur manufacturierce n’estpas comme n’importe quelle autre entreprise. Sans les médicamentsnécessaires au traitement des virus et infections connuslesgens mourront.

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • Schering-Plough SIDA/VIH – Tuberculose– Malaria
  • Pfizer Co SIDA/VIH – Tuberculose– Malaria
  • Pharmacia Corp. SIDA/VIH – Tuberculose– Malaria
  • Merck & Co. SIDA/VIH – Tuberculose– Malaria
  • American Home Products SIDA/VIH –Tuberculose – Malaria
  • Bristol-Myers Squibb SIDA/VIH –Tuberculose – Malaria
  • Elli Lilly SIDA/VIH – Tuberculose– Malaria
  • Johnson & Johnson Co. SIDA/VIH– Tuberculose – Malaria
II– Le blanchiment d’argent

Depuis un certain nombred’annéesce sujet faisait déjà partie denotre Programme de responsabilité corporativemais il revêtune importance encore plus grande depuis les événementsdu 11 septembre 2001. Les démarches entreprises jusqu’iciont pour but de faire diminuer l’accès des dictateurstyranset des officiels publics au système financier international pourtransférer leur argent dans leurs comptes de banques privésà l’étranger. Plusieurs rapports sur le blanchimentd’argent ont fait état de l’utilisation du systèmepar les anciens leaders suivants : El Hadj Omar Bongo (Gabon)les filsde Sani Abacha (Nigeria)Mobutu sese Seko (Congo)Raul Salinas (Mexique)Vladimiro Montesinos (Pérou) et Asif Ali Zardari (Pakistan).

Le système étaitégalement utilisé régulièrement pour blanchirl’argent du trafic de la drogue et pour cacher les transactionsd’armes illicites entre organisations et entreprises illégales.Les enquêteurs du Congrès américaind’anciensbanquiers et des experts banquiers internationaux s’entendent pourdire que des banques américaines et européennes blanchissententre 500 et 1000 milliards de dollars US d’argent sale chaqueannée. On estime donc qu’au cours de la dernièredécadeentre 2500 et 5000 milliards de dollars US d’argentcriminel a été blanchi par des banques américaineset ont circulé dans les circuits financiers internationaux. D’autresbanques situées ailleurs qu’aux États-Unis sont aussiimpliquées dans le blanchiment d’argentmais l’ampleurde leur implication n’est pas claire. Cela n’inclut pas lestransferts illégaux et les mouvements de capitaux faits par desleaders politiques corrompus ou les évasions fiscales faitespar des entreprises.

Une nouvelles législationadoptée dans un certain nombre de pays nous a fourni de nouvellesarmes pour contrer ces activités illicites et les prévenir.Cela oblige également le G7 et les 30 membres de l’Organisationpour le Développement et la Coopération Économique(OCDC) à examiner sérieusement certains des aspects moinstransparents du système financier international. Par exemplecela comprend les abris fiscaux à l’étrangerlesfausses banques et les relations bancaires du même type.

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • Bank of America Blanchiment d’argent
  • Citigroup Blanchiment d’argent
  • FleetBoston Blanchiment d’argent
  • JP Morgan Chase Blanchiment d’argent
  • Merrill Lynch Corp. Blanchiment d’argent
III– Le réchauffement de la planète

Cette annéelesOblats ont fait parvenir des résolutions à sept compagniesen collaboration avec le ICCR (InterFaith Center for Corporate Responsability– Centre Inter-religieux de Responsabilité Corporative)1qui fait pression auprès des compagnies de production massived’énergie afin qu’elles réduisent leurs émissionde gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffementde la planète et aux changements climatiques. Au cours des dixdernières annéesl’accent a été missur les compagnies chimiques et pétrolièresl’industrieautomobile et les manufacturiers d’appareils électroménagers.Nous avons également contacté les compagnies d’assurancesintéressées par les dommages matériels causéspar le réchauffement global.

Selon l’Agence deProtection Environnementale des États-Unis et la Commission Intergouvernementalesur le Changement Climatiqueil devient de plus en plus évidentque l’activité humainenotamment l’utilisation descombustibles fossilescontribue de façon significative au réchauffementde la planète. Notons que jusqu’ici178 nations ont signéle Protocole de Kyoto sur les nouveaux standards de réductiondes émissions. Cette résolution demande aux compagniesde mettre en œuvre des politiques qui permettront de rétablirle climat mondial. Les détenteurs d’actions demandent queles compagnies fassent rapport sur leurs émissions de gaz àeffet de serreétablissent des cibles et des mesures pour lesréduire et envisagent l’utilisation d’énergiepropre et renouvelable.

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • Sprint Réduction des émissionsde gaz à effet de serre
  • United Technologies Réductiondes émissions de gaz à effet de serre
  • Eastman Chemical Réduction desémissions de gaz à effet de serre
  • AES Corporation Réduction desémissions de gaz à effet de serre
  • Allegheny Energy Inc. Réductiondes émissions de gaz à effet de serre
  • Chevron Texaco Corp. Réductiondes émissions de gaz à effet de serre
IV– Étiquetage des aliments génétiquement modifiés

Cette question concernegénéralement « la sécurité de l’alimentation» et différentes implications. C’est tout d’abordune question de sécurité pour la santé d’autantplus que l’alimentation est essentielle pour la survie humaineet donc qu’une modification pour prolonger la durée de conservationen stockaugmenter la production des plantesdes graines ou tout effortde fertilisation par croisement peuvent avoir de sérieuses conséquencesà long terme. La contamination du sol et de l’eau sont aussile résultat de l’emploi des engrais chimiques et de l’utilisationexcessive des pesticides dans le processus de production d’alimentation.

Finalement toute modificationgénétique qui n’est pas révéléesuffisamment peut avoir des effets fatals ou sérieux immédiatspour les gens qui peuvent avoir certaines allergies. En outretouteffet sur la capacité reproductrice des gens qui consomment desproduits alimentaires génétiquement modifiés ad’importantes conséquences. Cette question suscite égalementde nombreuses interrogations liées aux droits de propriétéintellectuelleparticulièrement des herbes médicinalestribales et indigènes et des variétés de récoltesindigènes.

  • Les compagnies et les résolutionsdéposées en 2001 :
  • Pepsi Co Étiquetage des alimentsgénétiquement modifiés
  • Albertson’s Inc. Étiquetagedes aliments génétiquement modifiés

V – Principes de MacBride

Les principes de Mac Brideainsi dénommés après que le prix Nobel de la Paixait été décerné à Séan MacBrides’adressent aux sociétés travaillant en Irlandedu Nord leur demandant de suivre ces principes dans toute leurs procéduresde gestion et leurs établissements. Ces principes se concentrentdirectement sur la politique de l’embauchede promotionde ladisciplinairede l'emplacement d'usinesde l'exposition de n’importequels symboles sectaires et séparatifs dans le lieu de travailde l'utilisation d'outils sectairestels des journaux ou bulletinssectairespour recruter des cadres pour une entreprise. Les partisansde ces principes maintiennent que des pratiques morales d’entreprisedans ces secteurs peuvent contribuer positivement au processus de paixen cours en Irlande du Nord et être des soutiens pour les effortsde construction de communautés locales paisibles dans leurs secteurs.

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • Interpublic Group Principes de MacBride
  • TJX Co Principes de MacBride
VI– Militarisation de l’espace

Quelques analystes militairescroient que des sociétés américaines vont probablementinvestir $500 milliard dans l'espace avant 2010; puis on fera appelaux militaires pour défendre les intérêts américainsdans l'espace. Pour les prochaines 20 ansles États-Unis ontdes plans pour développer des technologies de possibilitéde faire la guerre de l’espace. En attendantle 1er nov. 1999dans la résolution de l'Assemblée généralede l’ONU « Prévention d'une Course aux armements dansl’Espace extra-atmosphérique » 138 nations ont réaffirmé« Le Traité sur l’espace extra-atmosphériquede 1967 »et spécifiquement sa clause qui réservel'espace « pour les buts paisibles. »

En collaboration avecautres investisseurs religieux nous croyons que l'espace extra-atmosphériqueest l'héritage commun de tous et devrait être utiliséà des fins paisiblespour le développement économiquescientifique et culturelpour le bien-être de tous les peuples.Nous croyons aussi que les actionnaires méritent la transparencede la société en ce qui concerne la participation de leursociété dans la recherchele développement etla promotion d'armes pour l'espace. Donc nous avons demandé unrapport qui pourrait décrire la valeur actuelle de contrats encours pour développer des composants des programmes du CommandementSpatial (Space Command) et le montant propre d’argent de la société(en dehors du financement du gouvernement) dépensé pourla recherche et le développement interne des programmes en comparaisondes contrats non-militaires dans ce secteur de son affaire. Le rapportdevrait traiter aussi des raisons éthiques et financièrespour être impliqué dans le programme du Commandement Spatial(Space Command).

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • General Dynamics Militarisation del’espace
  • Boeing Corporation Militarisation del’espace
VII– Droits humains internationaux / Standards de distributeur

Le but de ces résolutionsest de préconiser et encourager des sociétés àadopter des principes sociétaires qui soient appliquésà leurs opérations partout où elles sont situéesdans le monde et insister pour que d'autres sociétés quileurs fournissent des marchandises ou des servicesou qui les aidentd’une façon ou d’une autre dans la production et leprocessus de livraison de leurs produitsse soumettent aussi àleurs principes. Ces principes sont spécifiquement conçuspour adresser des questions sur le travail d’esclavele travaildes enfantsstructure de discrimination de salairela santéet les bénéficiaires de pensionles standards de sécuritéet la liberté d'association en syndicats indépendants.Ces résolutions sont applicables à la plupart des sociétésmultinationales mais particulièrement à celles qui sontimpliquées dans les secteurs de l’habillementdes chaussureset des jouets.

Beaucoup de codes de conduiteont été déjà mis en place et les sociétésont sollicité l'aide des Nations Unies et d’autres organisationsnon-gouvernementales dans l'effort d'améliorer leurs progrèsdans ce secteur. Nous continuons à rester sceptiques sur toutcode et processus qui ne prévoit pas le contrôle indépendantet le rapport transparent aux actionnaires et clients des efforts decontrôle. Nous sommes aidés habilement dans cet effortpar plusieurs autres organisationsmais en particulier par les effortsdes collèges et lycéens qui sont prompts à déceleret boycotter tous les produits qui sont jugés avoir une manièretrop vague de se mettre en conformité avec les principes desdroits de l'homme.

Les compagnies et lesrésolutions déposées en 2001 :

  • General Electric Droits humains internationaux
  • Home Depot Droits humains internationaux
  • Coca Cola Corp. Principes corporatifsmondiaux
  • Exxon Mobile Corp. Droits humains internationaux
  • Kohls Standards de distributeur (Fournisseursde biens)
  • Federated Dept. Stores Inc. Droitshumains internationaux
Réflexions finales

Une composante de ce plaidoyerpour les droits de l'homme et la promotion du bien commun qui est aucœur de l’Enseignement social catholique et clairement énoncéedans les encycliques papales pendant les quarante dernières annéesest le rapport que nous comme Oblats avons avec les collèguesoblats dans le monde entier et avec d'autres collègues des Congrégationsreligieuses et organisations. Leur contact avec les gens au niveau localet particulièrement avec les pauvres dont la vie est le plusimmédiatement affectée par les pratiques et politiquesdes sociétésest une ressource inestimable pour le témoignageet l’information. Ce réseau de solidarité est unexemple clair d'une des voies dans lesquels nos efforts de missionnairescontribuent à la globalisation d'espoir qui est une pierre angulairedu royaume de Dieu.

Le processus de résolutiond’entreprise dure environ six mois et opère de différentesfaçons. Présentementnous discutons activement avec àpeu près 15 compagnies sur des questions soulevées dansces résolutions. Ces discussions se poursuivront jusqu’àl’assemblée annuelle de la corporations. Nous sommes habituellementreprésentés à l’assemblée annuelleet un temps nous est alloué pour nous adresser aux personnesprésentesposer des questions ou parler aux représentantsdes médias.

Note

1 The InterfaithCenter on Corporate Responsibilitty est une coalition vieille de30 ans de 275 investisseurs institutionnels chrétiens qui faitpartie d’un plus grand mouvement de responsabilité d’entreprisequi a plus $2.03 milliards de valeurs investis en portefeuille.

DOCUMENTATION OMI est une publication nonofficielle
de l'Administrationgénérale des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
C.P. 906100100 ROMA-AURELIOItalie

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